Vos contrats de travail sont-ils encore conformes ?
Un modèle repris d'une ancienne embauche peut encore prévoir une période d'essai, un préavis chiffré ou une clause d'exclusivité qui ne valent plus rien. Il manque souvent aussi les annexes : voiture, GSM, PC, télétravail.
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Ce que dit la loi : CDD, temps partiel et contrat étudiant écrits au plus tard le premier jour · période d'essai supprimée depuis 2014 · informations essentielles remises dans les 7 jours · contrat rédigé dans la langue de la région, sous peine de nullité.
Trois étapes pour des contrats en ordre
Ce que la loi demande, l'écart avec vos contrats actuels, puis la correction par des spécialistes.
Comprendre
Ce qu'un contrat de travail doit contenir, quand il doit être écrit, dans quelle langue et comment il se termine.
Lire le guide 5 minutesVérifier le vôtre
Cinq questions sur votre contrat, ses clauses et les avantages accordés. Vous obtenez la liste des points à corriger.
Faire la vérificationFaire corriger
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Être accompagnéCe que vous donnez au travailleur doit être écrit
Voiture, GSM, ordinateur, télétravail : chaque avantage a ses règles. Sans annexe signée, vous ne pouvez ni encadrer l'usage privé, ni récupérer le matériel proprement.
Les clauses qui ne tiennent plus
Une clause contraire à la loi est nulle : elle ne protège pas l'employeur, même si le travailleur l'a signée.
Période d'essai
Supprimée le 1er janvier 2014 avec le statut unique, sauf pour les étudiants, les intérimaires et l'occupation temporaire (3 premiers jours).
En savoir plusPréavis chiffré dans le contrat
Le préavis dépend de l'ancienneté et se calcule selon la loi. « Un mois de préavis » écrit dans un contrat ne lie personne s'il est moins favorable.
En savoir plusExclusivité
Depuis octobre 2022, interdire au travailleur de travailler ailleurs en dehors de son horaire n'est possible que pour un motif précis.
En savoir plusNon-concurrence et écolage
Seuils de rémunération, écrit, durée, indemnité : une condition manque et la clause tombe.
En savoir plus
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Des spécialistes du droit social à vos côtés
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